[CARTOGRAPHIE O.P.S] DÉPLOIEMENT EN Hauts-de-France

L’URH accompagne le GIP-SNE dans le déploiement de l’outil de cartographie de l’occupation du parc de logement social sur les Hauts-de-France.

L’U.R.H a animé trois réunions d’informations en 2019 pour présenter aux bailleurs et aux collectivités territoriales de la Région l’outil et les modalités d’accès.

Qu’est-ce que la cartographie OPS ?

Le projet de cartographie OPS a été lancé par le GIP SNE en 2017. Cette cartographie a pour but de répondre aux objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté. Elle contribue à l’accompagnement des travaux des conférences intercommunales du logement, à la mise en œuvre des objectifs en matière d’attribution de logements et une meilleure qualification de l’offre de logements sociaux. Elle se veut être un outil au service des politiques d’attribution et de mixité.

Cet outil met à disposition des différents acteurs concernés (organismes Hlm, réservataires, Etat, Epci, communes, etc.) des indicateurs cartographiés et des statistiques sur l’occupation sociale du parc (issus de l’enquête occupation du parc social-OPS) et sur les caractéristiques des logements (issus du répertoire du parc locatif social -RPLS).

Les données sont cartographiées à différentes échelles dont la plus fine est le point adresse* (résidence ou bâtiment). Afin de respecter le secret statistique et les règles de confidentialités des données personnelles (RGPD), l’identification des personnes est rendue impossible par un niveau minimal d’agrégation des données fixé à 11 ménages.

Calendrier de déploiement de la cartographie OPS en Région

L’URH, après vérification et fiabilisation des données (en lien avec le prestataire du GIP-SNE), a téléversé les données des organismes Hlm des Hauts-de-France, issues de l’enquête OPS 2018, sur le portail de cartographie OPS tout au long de l’année 2019.

L’outil est d’ores et déjà ouvert, depuis novembre 2019, aux organismes Hlm et, de manière progressive, aux autres partenaires suite à signature d’une convention de partenariat avec chacun d’entre eux.

Comment accéder à l’outil de cartographie OPS ?

Les organismes Hlm ont automatiquement accès (signature au préalable d’une convention en 2019 avec l’URH). Un administrateur est désigné et se charge de créer les accès.

Les autres acteurs doivent, quant à eux, signer une convention, tripartite avec l’URH et le GIP-SNE, de mise à disposition des données et désigner, au sein de leur collectivité, un administrateur local qui sera chargé de valider les comptes des autres personnes.

Pour avoir accès à l’outil de cartographie, les communes doivent se rapprocher de leur établissement public intercommunal ou territorial.

Site : cartographie.gip-sne.fr

Brochure de présentation

Mise à disposition d’outils d’analyses statistiques complémentaires

L’URH mettra prochainement à disposition des organismes et des partenaires des fiches territoires synthétiques complémentaires (Région, Département, Epci, Commune).

Une application « OPS » sera également adressée à chaque bailleur ayant répondu à l’enquête OPS 2018 uniquement sur son territoire d’implantation, permettant de produire des statistiques de son choix.

Contact : Mohamed EL BARTALI m.elbartali@union-habitat.org

* Cette ouverture au point adresse est toutefois conditionnée :

A l’accord de l’ensemble des adhérents de l’URH et des organismes non adhérents présents sur le territoire ;

A un engagement formel des collectivités de travailler de manière partenariale avec les bailleurs sociaux sur l’analyse des données. Cet engagement se traduit par la signature d’une convention tripartite entre l’URH, le GIP SNE et la collectivité.

Important : Si un organisme s’oppose à cette ouverture sur son territoire d’implantation, l’accès au point adresse est refusé sur l’ensemble du territoire régional.

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