[Responsabilité] Charte entre le Mouvement Hlm et les 5 associations nationales de locataires

Publie le 27 mai 2020

L’annonce du confinement a amorcé une période d’incertitude à la fois pour les organismes, mais également pour les locataires. Cette situation inédite pouvait laisser craindre un accroissement de la solitude chez les ménages les plus fragiles et une rupture brutale avec leur environnement habituel pour les autres.

Certains locataires risquaient une baisse ou une perte de revenus ne leur permettant pas de faire face au paiement du loyer. D’autres se voyaient dans l’impossibilité d’effectuer le paiement, les restrictions de déplacement et d’ouverture de certains services ne leur permettant pas de procéder au règlement par les moyens habituels.

La perspective d’un confinement long pouvait également laisser craindre une lassitude quant à son respect, dans certains quartiers déjà en forte difficulté sociale.

Ce contexte général voyait la capacité d’intervention des associations de locataires réduite en raison du confinement et des conditions restrictives de déplacement.

Ces difficultés étaient partagées par le mouvement HLM et les associations de locataires qui ont décidé d’utiliser la concertation locative déjà bien implantée dans les pratiques pour échanger sur ces difficultés. Ces multiples échanges, à l’échelle nationale, ont donné lieu, dans un premier temps, à un communiqué de presse commun en date du 23 avril qui posait déjà 5 engagements majeurs et qui a été complété par une charte nationale signée le 4 mai dernier comprenant vingt engagements regroupés en cinq chapitres :

  1. Développer des outils et des dispositifs d’appui facilement accessibles
  2. Mettre en place des possibilités d’étalement du paiement des loyers et des charges
  3. Adapter la facturation des charges locatives récupérables
  4. Mobiliser les ressources de solvabilisation de droit commun
  5. Suivre les engagements de la présente charte nationale commune

L’objectif pour les organismes est d’organiser l’accompagnement des locataires dans cette période difficile, avec l’appui des associations de locataires, en les intégrant dans les débats et en les informant des dispositions mises en place.

Une évaluation de ces engagements sera faite lors du prochain congrès HLM.

Pour consulter la charte, cliquer ici.