[PLAN DE RELANCE] Gagner en agilité par la simplification des procédures administratives

La vie d’un projet de logement social est ponctuée de demandes d’autorisations administratives ou de financements. Afin de gagner en efficacité, le mouvement Hlm régional appelle de ses vœux la simplification, l’assouplissement, et l’uniformisation des procédures entre les territoires et les autorités, en portant les propositions suivantes:

  • En changeant les méthodes de programmation et d’appels à projets souvent longues,et décourageantes pour les acteurs non retenus,
  • Pour ré-instaurer la confiance et la transparence, co-piloter une programmation unique départementale ou régionale (tous partenaires confondus) à 3 ans (glissante annuellement) avec suppression des multiples dispositifs d’appels à projets annuels
  • S’en tenir au strict cadre règlementaire pour l’accès aux financements (ne pas ajouter d’exigences complémentaires) et, voire alléger l’instruction en permettant un agrément a priori, moyennant un contrôle a posteriori
  • Simplifier l’accès aux financements en organisant la convergence des critères et des modalités d’instruction (notamment en matière de rénovation énergétique) : Eco-PLS, PALULOS (ERBM), FEDER, BEI
  • Pour les Fonds Européens, déconnecter l’accès au financement du prix de revient des opérations en adoptant le dispositif de subvention forfaitaire plus souple pour le montage des dossiers et pour l’instruction des demandes et des paiements
  • Lever les conditions posées à l’accès aux financements 
  • Assouplir la procédure de garantie d’emprunt

Ces propositions seront prochainement inscrites dans une contribution régionale de l’URH Hauts-de-France au Plan de Relance Régional.

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