[COVID 19-Attributions] Coordination régionale pour la sortie du confinement

Après la surprise due au confinement, les organismes HLM , en région Hauts-de-France, ont adapté leurs procédures d’attribution et préparent la reprise de l’activité. La sécurité des collaborateurs et des locataires reste au centre de leurs préoccupations.

Dès la mise en place du confinement, l’URH Hauts-de-France a organisé plusieurs réunions de coordination en visio-conférence avec les responsables de la gestion locative des organismes. Dans un premier temps, l’objectif était de faire un état des lieux du processus d’attribution pour une période de 15 jours au départ, qui a été reportée ensuite pour atteindre finalement deux mois (à ce jour).

A l’approche du déconfinement, la situation est la suivante :

• Les CALEOL se sont maintenues ou vont reprendre dans les prochains jours. Les organismes qui avaient déjà des CALEOL dématérialisées ont pu continuer, les autres ont utilisé des procédures adaptées par téléphone ou visio-conférence. Une société qui commercialise un outil de dématérialisation a proposé ses services gratuitement pendant cette période. 
• Les visites de logement et état des lieux n’ont pu avoir lieu, en règle générale, notamment pour des raisons de sécurité. Certains organismes ont proposé des visites virtuelles à partir de photos notamment pour recueillir l’avis du demandeur. Certains locataires ont quitté leur logement en déposant les clefs dans des boites aux lettres. Un recensement des mesures qui vont être prises dès le 11 mai est en cours par l’URH, en vue du partage d’expériences en région
• La question des déménagements reste une difficulté pour permettre la sortie des locataires qui devaient libérer leur logement durant cette période. Cela a obligé certains locataires à rester dans les lieux, empêchant ainsi l’entrée du locataire qui s’était vu attribuer le logement. 
• Néanmoins, durant cette période, en lien avec les partenaires, les organismes ont continué à gérer les urgences, notamment les situations de violences intra-familiales et les situations d’habitat indigne.
• Les bailleurs se sont tout de suite préoccupés de la situation de leurs locataires les plus fragiles, notamment les séniors, et ont mis en place des procédures de soutien en les appelant et en leur apportant une aide ponctuelle en cas de difficulté en lien avec différents partenaires dont les services sociaux des communes.
• Les organismes font aussi face à une augmentation des impayés compte tenu des difficultés techniques conjoncturelles de paiement et/ou de l’émergence de difficultés financières chez certains locataires suite à une baisse ou une perte de ressources.

Les bailleurs s’organisent pour la sortie du confinement. Les CALEOL seront toutes opérationnelles et des procédures sont en cours d’écriture pour sécuriser les échanges nécessaires lors des visites de logement et des états des lieux.

L’URH a engagé un dialogue avec les gestionnaires des 6 FSL (5 départements et la MEL) de la Région et Action Logement afin d’examiner les moyens nécessaires pour traiter les nouveaux impayés de loyers liés à perte de ressources en lien avec le confinement. Des réflexions sont en cours sur de nouveaux modes de financement en cas d’augmentation brutale de la masse des impayés. Il s’agit aussi de trouver collectivement des solutions pour les ménages qui n’auraient, au regard des règles d’éligibilité actuelles, accès à aucun dispositif.

Les organismes sont également attentifs au relogement des plus fragiles et portent donc une attention particulière à ces situations.

Une réunion de la Commission de Concertation Régionale (Associations de locataires-Bailleurs) a permis d’échanger sur la situation des attributions en région et les conditions de vie dans les quartiers. De nouveaux échanges se tiendront pour tenir au mieux informés les représentants des associations de locataires sur les mesures prises par les bailleurs.

L’URH maintient une veille juridique, en lien avec l’USH, et organise une rencontre régionale tous les quinze jours avec l’ensemble des directeurs de la gestion locative des organismes.