[Chantiers] Les Hauts-de-France signent la 1ère charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en situation de crise sanitaire

Comme dans toutes les régions de France, les maîtres d’ouvrage, en région Hauts-de-France, ont fait face, le 16 mars dernier, de façon soudaine, à la suspension « de fait » de l’activité sur la majorité des chantiers, suite à l’annonce par le Président de la République, des mesures de confinement.

Dans cette situation tout à fait exceptionnelle, l’Union Régionale pour l’habitat Hauts-de- France, représentant le mouvement Hlm en Région, s’est rapidement et naturellement tournée vers ses partenaires régionaux (Etat, FFB, LCA-FFB, CAPEB, CROA, CINOV, FPI, GRDF, ENEDIS,…) afin de convenir de bonnes pratiques PARTAGEES et PRAGMATIQUES permettant de gérer, sans risque de contentieux à venir, les chantiers, alors brutalement arrêtés et d’organiser les conditions de la reprise de l’activité.

Ce 17 avril 2020, la Charte Régionale de « bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Hauts-de-France » a été signée par un 1er cercle de partenaires régionaux : URH Hauts-de- France, FFB, LCA-FFB, CAPEB, CROA et CINOV représentant les bailleurs sociaux, les entreprises du bâtiment, les maîtres d’oeuvre, bureaux de contrôle et CSPS.

Montage photo de la visioconférence de Validation de la charte, organisée le 17/04/2020

Plusieurs autres partenaires ont déjà fait connaître leur intention de s’associer dans les prochains jours à cette démarche régionale tout à fait innovante qui constitue UNE PREMIÈRE EN FRANCE.

« L’enjeu est de trouver un compromis entre les impératifs économiques incitant à la reprise d’activités et le respect des recommandations sanitaires que les professionnels se doivent de garantir à leurs clients et leurs salariés.«  Jean-Louis COTTIGNY, Président de l’Union Régionale pour l’Habitat

Dans cette volonté partagée de reprise d’activité, en toute sécurité, les partenaires ont acté la nécessité de :

  • Partager les valeurs qui doivent guider le dialogue local sur les chantiers entre l’ensemble des acteurs, dans un contexte inédit de chantiers brutalement arrêtés,
  • Disposer d’une lecture commune et partagée des recommandations sanitaires posées par le guide de l’OPP BTP paru le 3 avril,
  • Poser un cadre de préconisations opérationnelles pour ce dialogue local entre les différentes parties prenantes,
  • Organiser l’échange de bonnes pratiques de négociation et de modes opératoires dans la perspective d’une reprise efficiente des chantiers, pendant la période de confinement et après.

Au travers de cette charte, les partenaires signataires souhaitent partager des intentions communes :

  • Garantir la mise en oeuvre des procédures préservant la sécurité des personnes sur les chantiers face aux nouveaux risques provoqués par le COVID 19,
  • Préserver la santé, voire la pérennité, des entreprises du tissu économique local (et en particulier les PME/TPE), pour qu’elles puissent être au rendez-vous, dès la sortie du confinement, et mobilisables en faveur du plan de relance qui suivra nécessairement la crise sanitaire,
  • Garantir la soutenabilité financière des dispositions complémentaires induites par de nouvelles modalités d’interventions des entreprises et préconisations sanitaires,
  • Préparer les conditions d’une reprise d’activité (voire partielle) la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies pour l’ensemble des parties.

L’ensemble des partenaires ont partagé, à l’occasion de cette signature, l’enjeu à préparer ensemble les conditions d’un plan de relance régional d’investissement en proposant, notamment, à l’Etat de s’associer à la suite des travaux. Plusieurs pistes sont d’ores et déjà suggérées : allègement des règles de la commande publique, soutien au financement des surcoûts pour les maîtres d’ouvrage, … Les partenaires ont l’intention, sur ces sujets, d’être force de propositions. A suivre…

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