[Chantiers] Tous les acteurs de la chaîne concernés pour une reprise.

A l’annonce par le Président de la République des mesures de confinement, le 16 mars dernier, tous les bailleurs sociaux, en Région Hauts-de-France et leurs prestataires, ont, en pleine responsabilité, pris les mesures urgentes de prévention qui s’imposaient pour garantir la sécurité de leurs personnels et, pour les bailleurs, de leurs locataires. La situation d’urgence sanitaire a motivé la mise en œuvre de dispositions exceptionnelles d’application immédiate, qui ont été formalisées, par chaque bailleur, dans des Plans de Continuité d’Activité.

Ces dispositions ont très fortement impacté, au cours des derniers jours, les activités de maintenance, de  construction et de réhabilitation portées par les bailleurs sociaux, générant un impact direct inhérent à l’urgence sanitaire à laquelle il s’agissait de répondre.

Les bailleurs sociaux se sont, en premier lieu, attachés à garantir la poursuite de toutes les interventions relevant de l’urgence en veillant à garantir la sécurité des biens et des personnes.

Ils ont veillé ensuite à ne pas interrompre le paiement des situations de leurs maîtres d’œuvres et de leurs entreprises pour ne pas aggraver la situation financière de leurs partenaires. Ils poursuivent le montage de leurs opérations en lien avec les activités de la maîtrise d’œuvre et autres prestataires intellectuels dès lors qu’elles peuvent se faire à distance : études, préparation des appels d’offres,…

Aussi, ils souhaitent que le déroulement de leurs projets ne soient pas freinés par un ralentissement des démarches d’instruction (Permis de construire, demandes de financements…) et veulent être rassurés sur la continuité de ces activités d’instruction.

Sur le plan opérationnel, la plupart des chantiers de construction, de maintenance et de réhabilitation portés par les bailleurs sociaux sont aujourd’hui en région en situation d’arrêt (autour de 100 millions d’euros de CA soit 1 500 ETP par mois). Les bailleurs sociaux font le constat que les entreprises arrêtent les travaux, pour différents motifs : certaines n’ont plus de sous-traitants, rencontrent des difficultés d’approvisionnement ou constatent le chantier inaccessible, alors que d’autres considèrent qu’elles ne peuvent continuer à exercer dans des conditions de sécurité ou sanitaires satisfaisantes pour leurs salariés. Quelques bailleurs ont pris, en situation d’urgence, l’initiative d’ordres de service d’arrêt considérant que les conditions de sécurité n’étaient plus réunies sur le chantier tant pour leurs collaborateurs que pour l’ensemble des acteurs de la chaîne.

Les bailleurs sociaux, en région Hauts-de-France, entendent l’injonction gouvernementale de reprise immédiate des chantiers. Toutefois, ils souhaitent attirer l’attention de l’Etat sur l’impossibilité technique d’une reprise dans un délai court, compte-tenu de l’enjeu à remettre en mouvement l’ensemble des partenaires : maîtres d’œuvre, prestataires intellectuels (SPS, CT , AMO,…), entreprises, sous-traitants, fournisseurs…

La reprise des chantiers n’est ni qu’un problème de maîtrise d’ouvrage, ni qu’un problème d’entreprises.

Une cellule de crise régionale Hlm, animée par l’URH le 27 mars dernier, a permis aux responsables de la maîtrise d’ouvrage de 18 bailleurs sociaux en région Hauts-de-France de partager leurs points de vue sur les freins et les conditions à la reprise des chantiers aujourd’hui arrêtés. Au-delà des mesures exceptionnelles et dérogatoires de reprise qui pourront être envisagées en lien avec les maîtres d’œuvre et les entreprises sur quelques chantiers dont la nature permettraient le respect des gestes barrières (sites non occupés, travaux extérieurs, faible co-activité…), la plupart des chantiers ne pourront réellement être relancés qu’après le confinement, dans des conditions qu’il convient dès à présent de préparer.

C’est dans ce contexte, que l’URH Hauts-de-France a informé, dès ce vendredi 27 mars, la Préfecture de Région qu’elle souhaitait prendre l’initiative, en lien avec les services de l’Etat, de réunir, dès cette semaine, une cellule régionale de coordination mobilisant tours les acteurs de l’acte de construire. Ce dialogue régional entre toutes les parties prenantes doit permettre d’organiser une convergence de date de reprise des chantiers, à partir des contraintes de chacun des acteurs et de définir le mode opératoire de reprise à partir du guide actualisé de l’OPPBTP (Les préconisations de ce guide peuvent servir de base de travail pour ce dialogue régional).

La qualité des relations que l’URH Hauts-de-France entretient, de longue date, avec ses différents partenaires en Hauts-de-France (Etat, FPI, FFB, CAPEB, CROA, ENEDIS, GRDF, CDC…) permettra de poser, avec la sérénité qui s’impose dans cette situation exceptionnelle, les conditions de cette reprise post-confinement.

L’URH Hauts-de-France a également proposé que soient encadrées à l’échelle nationale, entre l’ensemble des acteurs de la construction, les règles de jeu collectives sur les arrêts de chantiers (prévention des contentieux contractuels).

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