CALEOL : autour de 60 000 locataires hlm en Hauts-de-France concernés
La loi Elan donne une nouvelle compétence aux Commissions d’Attribution Logement (CAL) : l’Examen de l’Occupation des Logements, la commission est ainsi appelée communément CALEOL.
L’objectif ?
Examiner l’occupation des logements sociaux à échéance régulière dans une perspective d’optimisation du parc social et d’une plus grande fluidité des parcours résidentiels.
Le mode de faire ?
La situation des locataires du parc social est étudiée tous les trois ans par la CALEOL. Celle-ci émet un avis qui est notifié aux locataires.
Quelles zones géographiques sont concernées ?
Le décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux définit les zones géographiques se caractérisant par une déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement.
« En Hauts-de-France, 164 communes (en bleu sur la carte ci-bas) regroupant 233 000 logements sociaux sont concernées ».
Quels sont les publics concernés ?
Les situation situations d’inadéquation du logement par rapport aux besoins du ménage sont étudiées. Les critères de l’adéquation concernent la taille du logement au regard de la composition familiale, l’adéquation physique (handicap/perte d’autonomie) et financière.
« En Hauts-de-France, une première estimation du volume de ménages concernés par l’analyse du stock établit qu’autour de 60 000 locataires seraient concernés ».
Les bailleurs sociaux des Hauts-de-France font le choix de travailler à une cohérence régionale de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif
En 2020, un groupe de travail, piloté par l’URH Hauts-de-France, élaborera un référentiel relatif à la mise en œuvre du dispositif en région. Parmi les grands enjeux : l’harmonisation des processus et des règles de gestion, le code de conduite en lien au RGPD, la réponse apportée aux locataires dans une approche « offre de service » (ménages susceptibles de passer dans l’accession sociale, la vente Hlm, accompagnement des parcours…).