Conférence sur le loi ELAN et ses conséquences sur les attributions à la MEL.

Publie le 16 septembre 2019

La Métropole Européenne de Lille a organisé le 11 septembre dernier une conférence ayant pour thème l’impact de la Loi ELAN sur les attributions. La présentation a porté principalement sur les modifications concernant les objectifs d’attributions, l’obligation de gestion des contingents en flux et l’obligation de mettre en place une cotation des demandes.

Les partenaires de la MEL étaient invités à intervenir sur les sujets les concernant. Action Logement en a profité pour rappeler sa stratégie d’intervention et les principes de mise en œuvre du nouvel outil de gestion de son contingent. Les services de l’État ont rappelé les enjeux de ce texte. L’URH est intervenue sur le résultat de la démarche de qualification de l’offre sur le territoire de la MEL et pour faire le lien entre l’obligation de mettre en place un système de cotation et la démarche régionale de qualification en cours.

Les échanges entre les participants ont été fructueux, la MEL a rappelé que la conférence intercommunale de peuplement avait été installée en 2009, la conférence intercommunale du logement prenant la suite en 2014 suite aux modifications de la loi ALUR.