FNAR : Assemblée Générale du 4 juin 2019 : débat autour de la décentralisation des politiques de l’habitat

Alors qu’un débat s’engage sur un nouvel acte de décentralisation, la Fnar a voté une résolution appelant à une évolution « différenciée » des politiques locales de l’habitat, « en fonction de la maturité des partenariats locaux ». « Ces évolutions différenciées peuvent s’appuyer sur des dispositifs divers : transferts de compétences et de moyens, contractualisations, déconcentrations, expérimentations. »

Elle « insiste à nouveau sur la nécessité de produire des lois fixant des objectifs généraux et laissant aux échelons déconcentrés et aux collectivités le choix des moyens et les modalités de mise en œuvre appropriées ». Elle propose d’amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années… de renforcer la contractualisation locale, permettant des expérimentations nouvelles et des capacités d’ajustement des seuils ou zonages nationaux aux réalités locales ; et « structurer un véritable cadre régional de régulation des politiques de l’habitat et de répartition des financements, appuyé sur une évolution des CRHH ».

Une seconde résolution permet désormais aux futures sociétés anonymes de coordination d’adhérer aux associations et unions régionales HLM, dont elle rappelle à cette occasion la vocation : « rassembler les acteurs locaux du logement social de manière à faciliter leur action et leur dialogue avec les collectivités territoriales ».

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